Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORD FRANCE
NORD FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1531437
Date de dépôt :
17/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/1999
NORD FRANCE de NORD FRANCE

Présentation de la marque NORD FRANCE

Déposée le 17 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) NORD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORD FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORD FRANCE domicilié(e) 99 et 101, avenue Joffre, 62503 SAINT MARTIN AU LAERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque NORD FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORD FRANCE est expirée depuis le 17 mai 1999.

NORD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NORD FRANCE , NORD FRANCE , MAJESTIC


NORD FRANCE S.A. - 99 et 101, avenue Joffre, 62503 SAINT MARTIN AU LAERT - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45

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